le 26/01/2021

Le droit à la déconnexion plébiscité par les cadres.

Une charge de travail qui explose, un temps de travail de plus en plus difficile à maîtriser, la sphère privée grignotée par la vie professionnelle et un lien de subordination permanent… 76 % des cadres français indiquent que le travail à distance envahit peu à peu leur vie privée. Le débordement du "professionnel" sur le "personnel", favorisé par l’usage des nouvelles technologies, facilite ainsi une nouvelle forme de « travail au noir » !

L’usage de nouveaux modes de communication, hors temps de travail mais pour des raisons professionnelles, se généralise (Teams, Skype, Zoom, etc.). Il concerne tous les cadres, hommes comme femmes (77 % vs 73 %), quels que soient la taille de l’entreprise et le secteur d’activité. D’après l’enquête menée par l’UGICT-CGT, 69 % des cadres souhaiteraient disposer d’un droit à la déconnexion effectif.

Chez Canon, ce droit à la déconnexion se limite, en tout et pour tout, à un petit encart au bas des courriels qui indique qu'on est pas obligé de lire ce qui précède en dehors des horaires de travail : « Si vous recevez ce mail pendant vos temps non travaillés, il ne requiert ni prise de connaissance ni réponse immédiate de votre part ». Tellement facile pour se dédouaner de ses responsabilités mais un peu court comme dispositif pour faire respecter le droit au repos, empêcher le « surtravail » et les dépassements horaires !

Dans ce contexte d’accroissement du temps et de la charge de travail des cadres les outils numériques intensifient l’intrusion des activités professionnelles dans la vie privée. Dans le même temps, des gains de productivité sont réalisés avec ces nouvelles formes de travail : le télétravail se traduit par une hausse de productivité estimée à 22 %. Ces gains de productivité devraient donc servir à alléger le temps et la charge de travail et non le contraire !

L’impact du temps de travail sur la santé est pourtant démontré : Ainsi, des études scientifiques montrent qu’au-delà de 55 heures de travail hebdomadaire, le risque de faire un AVC croît de 33 %.

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Avec la généralisation du télétravail, de plus en plus de temps de travail effectif passe aujourd'hui à la trappe. L’utilisation des outils numériques entraîne également une culture de l’immédiateté qui intensifie la pression sur les salariés. Afin de lutter contre le stress technologique et de préserver la santé du personnel, il est nécessaire de mesurer et de limiter la charge de travail. Or, chez Canon, la Direction est toujours incapable de s’assurer que la charge de travail des cadres au forfait jour est raisonnable et compatible avec le respect des temps de repos quotidiens comme l’exige pourtant le code du travail.

En conséquence, votre syndicat CGT Canon demande :
• L’obligation pour tous les salariés, quel que soit leur régime de travail, de respecter les durées maximales de travail.
• La mise en place d’un système d’évaluation de la charge de travail des salariés au forfait jour, avec des critères objectifs servant de base aux entretiens individuels.
• La présentation au CSE des données chiffrées sur la charge de travail des salariés à partir des données recueillies lors des entretiens individuels.
• L’obligation, en cas de temps partiel ou de formation, d’adopter une baisse proportionnelle de la charge de travail et d’une proratisation des objectifs le cas échéant.
• La présentation au CSE d’un bilan annuel sur l’évaluation du temps de travail effectif des salariés au forfait jour.

Le droit à la déconnexion doit protéger les périodes de repos des salariés mais aussi garantir le respect du temps de travail. Lire ou répondre à un mail, comme répondre au téléphone, c’est du temps de travail !  De même, toute période où le salarié doit rester joignable doit être considérée comme une astreinte.

Pour les cadres au forfait jours, au regard de la particularité de cette organisation du temps de travail votre syndicat CGT Canon demande le respect d’une plage horaire maximale qui permette de s’assurer du respect de la vie privée et du droit à la déconnexion. L’amplitude de la journée de travail ne doit pas dépasser 13 heures, la durée journalière de travail ne doit pas dépasser 10 heures, la durée hebdomadaire de travail ne doit pas dépasser 48 heures. Ces durées et cette amplitude sont maximales et ne doivent en aucun cas être considérées comme une amplitude et une durée normale de travail.

Votre syndicat CGT Canon milite également pour l’encadrement des conditions d’utilisation des outils connectés mis à disposition par l’entreprise, afin que cela ne se traduise pas par des sollicitations professionnelles en dehors des horaires de travail.

Nous demandons la mise en place de périodes de trêve des messageries professionnelles (mails, messages vocaux, SMS, messagerie instantanée, notifications des réseaux sociaux, etc.) correspondant au moins aux périodes de repos des salariés. Les plages horaires durant lesquelles les salariés peuvent être sollicités par l’employeur (téléphone ou mail) ne peuvent être supérieures à leur temps de travail.

Vos élus CGT demandent également :
• L’obligation de former les managers et les RH sur le droit à la déconnexion et sur les leviers à utiliser pour réduire et optimiser le nombre de mails envoyés.
• L’évaluation du nombre de mails reçus par les salariés (par service et catégorie professionnelle) et l’adoption de mesures pour les faire diminuer.
• Le droit, pour tous les salariés, d’être non-joignable au moins une demi-journée par semaine ou 10 % de leur temps de travail (sauf urgence ou astreinte).
• La limitation de la diffusion du courriel au destinataire concerné en évitant la diffusion systématique à un grand nombre de personnes.
• La limitation de l’utilisation de la messagerie électronique au strict nécessaire.

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